Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03353319P0003

Permis d'aménager à Toulenne pour 11 703 m² de terrain - 39 Route De Landiras

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRAINS DU SUD et autorisé le 10 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 18 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03353319P0003, instruit par la commune de Toulenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PA n° 03353319P0003

Demandeur

TERRAINS DU SUD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03353319P0003, délivré le 10 février 2020 à Toulenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 39 Route De Landiras, Toulenne (33210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRAINS DU SUD. L'opération concerne un terrain de 11 703 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B3784, B3786, B3788.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2020

Surface du terrain

11 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020.

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Durée du chantier

1 mois 16 jours

Délai total

10 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/02/2020

Chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Localisation du projet à Toulenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B3784 B3786 B3788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulenne Code postal 33210 Identifiant INSEE 33533
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 703 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRAINS DU SUD

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 491814877
SIRET: 49181487700016
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: BEYCHAC ET CAILLAU (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03353319P0003
Code commune INSEE	33533 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 703 m², situé 39 Route De Landiras, Toulenne (33210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRAINS DU SUD et autorisé le 10 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 18 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03353319P0003, instruit par la commune de Toulenne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.