Permis d'aménager n° 03353319P0001 à Toulenne pour un terrain de 3 621 m², 4 Rue De Gazette
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 15 juillet 2019
Dossier PA n° 03353319P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03353319P0001 a fait l'objet d'une décision le 15 juillet 2019 à Toulenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue De Gazette.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 621 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B2922, B2923, B2920. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Toulenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulenne Code postal 33210 Identifiant INSEE 33533
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 621 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULENNE (33210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03353319P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |