Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03352921K0003

Permis d'aménager n° 03352921K0003 à La Teste-de-Buch pour un terrain de 4 091 m², 20 Allee Du Moulin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PA n° 03352921K0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2021 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03352921K0003 porte sur un projet situé 20 Allee Du Moulin.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 091 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CR1034. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 43 permis d'aménager référencés à La Teste-de-Buch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2021

Surface du terrain

4 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/08/2021
Chantier (DOC)
11/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR1034

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 091 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAZAUX (33260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03352921K0003
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 091 m², situé 20 Allee Du Moulin à La Teste-de-Buch (33115).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 août 2021, ouverture de chantier le 11 avril 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03352921K0003, déposé en mairie de La Teste-de-Buch.

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