Permis d'aménager n° 03352913K0005 à La Teste-de-Buch, 12 Impas Emile Lanusse - Cazaux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2013
Dossier PA n° 03352913K0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03352913K0005, délivré le 31 décembre 2013 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 12 Impas Emile Lanusse - Cazaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CS85, CS79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 43 permis d'aménager référencés à La Teste-de-Buch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2014.
Autorisation
31 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2014
Achèvement (DAACT)
30/05/2014
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à La Teste-de-Buch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TESTE DE BUCH (33260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03352913K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |