Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03352721K0007

Permis d'aménager n° 03352721K0007 au Teich pour un terrain de 1 982 m², 17 - Rue Du Peyrat

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PA n° 03352721K0007

Demandeur

SAS BP IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 - Rue Du Peyrat, le permis d'aménager n° 03352721K0007 a été délivré le 19 octobre 2021 au Teich (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SAS BP IMMO.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 982 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN108. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés au Teich est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2021

Surface du terrain

1 982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Teich

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Teich Code postal 33470 Identifiant INSEE 33527
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 982 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS BP IMMO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817707631
SIRET
81770763100013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
GUJAN MESTRAS (33470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03352721K0007
Code commune INSEE 33527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 982 m², situé 17 - Rue Du Peyrat au Teich (33470).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SAS BP IMMO et autorisée le 19 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03352721K0007, déposé en mairie du Teich.

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