Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03326021K0001

Permis d'aménager à Lugos pour 6 800 m² de terrain - 6 Piste Des Espiets

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS BP IMMO et autorisé le 10 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2021, ouverture de chantier le 7 septembre 2021, achèvement déclaré le 8 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03326021K0001, instruit par la commune de Lugos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2021

Dossier PA n° 03326021K0001

Demandeur

SAS BP IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03326021K0001, délivré le 10 avril 2021 à Lugos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Piste Des Espiets, Lugos (33830). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAS BP IMMO. L'opération concerne un terrain de 6 800 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C500, C501, C625.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2021

Surface du terrain

6 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2021.

Autorisation

10 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2021

Achèvement (DAACT)

08/11/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

2 mois 1 jour

Délai total

6 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/04/2021

Chantier (DOC)

07/09/2021

Achèvement (DAACT)

08/11/2021

Localisation du projet à Lugos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C500 C501 C625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lugos Code postal 33830 Identifiant INSEE 33260
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 800 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS BP IMMO

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 817707631
SIRET: 81770763100013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: GUJAN MESTRAS (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03326021K0001
Code commune INSEE	33260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 800 m², situé 6 Piste Des Espiets, Lugos (33830).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS BP IMMO et autorisé le 10 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2021, ouverture de chantier le 7 septembre 2021, achèvement déclaré le 8 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03326021K0001, instruit par la commune de Lugos.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.