Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03352721K0008

Permis d'aménager n° 03352721K0008 au Teich pour un terrain de 13 980 m², Terres De Guignols

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PA n° 03352721K0008

Demandeur

CARO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03352721K0008, délivré le 14 avril 2022 au Teich (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Terres De Guignols. Le projet est porté par CARO.

L'aménagement porte sur un terrain de 13 980 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI102, BI192, BI56. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis d'aménager référencés au Teich.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2022

Surface du terrain

13 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2024.

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

07/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/04/2022
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2024

Localisation du projet au Teich

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI102 BI192 BI56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Teich Code postal 33470 Identifiant INSEE 33527
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 13 980 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901626515
SIRET
90162651500018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ARCACHON (33120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03352721K0008
Code commune INSEE 33527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 980 m², situé Terres De Guignols au Teich (33470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CARO et autorisée le 14 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2022, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 7 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03352721K0008, déposé en mairie du Teich.

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