Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03352721K0008

Permis d'aménager à Le Teich pour 13 980 m² de terrain - Terres De Guignols

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CARO et autorisé le 14 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2022, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 7 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352721K0008, instruit par la commune de Le Teich.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PA n° 03352721K0008

Demandeur

CARO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03352721K0008, délivré le 14 avril 2022 à Le Teich (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Terres De Guignols, Le Teich (33470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CARO. L'opération concerne un terrain de 13 980 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BI102, BI192, BI56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2022

Surface du terrain

13 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2024.

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

07/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/04/2022

Chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

07/02/2024

Localisation du projet à Le Teich

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI102 BI192 BI56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Teich Code postal 33470 Identifiant INSEE 33527
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 980 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 901626515
SIRET: 90162651500018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ARCACHON (33120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03352721K0008
Code commune INSEE	33527 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 980 m², situé Terres De Guignols, Le Teich (33470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CARO et autorisé le 14 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2022, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 7 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352721K0008, instruit par la commune de Le Teich.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.