Permis d'aménager n° 03352714K0004 au Teich, Av De L Ellipse
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2015
Dossier PA n° 03352714K0004
Demandeur
PROMOBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2015 au Teich (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03352714K0004 porte sur un projet situé Av De L Ellipse. PROMOBAT figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CN36P, CD107P. Au total, 39 permis d'aménager référencés au Teich sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2017.
Autorisation
13 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2016
Achèvement (DAACT)
11/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet au Teich
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teich Code postal 33470 Identifiant INSEE 33527
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410048755
- SIRET
- 41004875500020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PESSAC (33600)
Autres dossiers de PROMOBAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03352714K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2015 |
| Date de dépôt | 05/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |