Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03352714K0004

Permis d'aménager à Le Teich pour 0 m² de terrain - Av De L Ellipse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOBAT et autorisé le 13 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2016, achèvement déclaré le 11 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352714K0004, instruit par la commune de Le Teich.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PA n° 03352714K0004

Demandeur

PROMOBAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03352714K0004, délivré le 13 février 2015 à Le Teich (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av De L Ellipse, Le Teich (33470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PROMOBAT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CN36P, CD107P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2017.

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2016

Achèvement (DAACT)

11/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 mois 6 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

05/10/2016

Autorisation

13/02/2015

Chantier (DOC)

05/10/2016

Achèvement (DAACT)

11/01/2017

Localisation du projet à Le Teich

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

CN36P CD107P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Teich Code postal 33470 Identifiant INSEE 33527
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOBAT

Voir les 156 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 410048755
SIRET: 41004875500020
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03352714K0004
Code commune INSEE	33527 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 février 2015
Date de dépôt	05/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av De L Ellipse, Le Teich (33470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOBAT et autorisé le 13 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2016, achèvement déclaré le 11 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352714K0004, instruit par la commune de Le Teich.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.