Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03352714K0001

Permis d'aménager à Le Teich pour 0 m² de terrain - Rue De Pelle Boulange Ouest

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2014

Dossier PA n° 03352714K0001

Demandeur

BEOLETTO

Cette page présente le permis d'aménager n° 03352714K0001, délivré le 23 avril 2014 à Le Teich (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Pelle Boulange Ouest, Le Teich (33470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BEOLETTO. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BO291, BO14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2015.

Autorisation

23 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

12/01/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Durée du chantier

2 mois 9 jours

Délai total

8 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/04/2014
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2015

Localisation du projet à Le Teich

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO291 BO14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulange Ouest

Territoire administratif

Commune
Le Teich Code postal 33470 Identifiant INSEE 33527
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEOLETTO

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338986391
SIRET
33898639100021
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
LE HAILLAN (33185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03352714K0001
Code commune INSEE 33527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Pelle Boulange Ouest, Le Teich (33470).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par BEOLETTO et autorisé le 23 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 12 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352714K0001, instruit par la commune de Le Teich.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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