Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03351922Z0005

Permis d'aménager n° 03351922Z0005 au Taillan-Médoc pour un terrain de 4 953 m², 47 Chemin Des Peyreyres

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PA n° 03351922Z0005

Demandeur

ATOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03351922Z0005, délivré le 16 décembre 2022 au Taillan-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 47 Chemin Des Peyreyres. ATOL figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 4 953 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK786. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés au Taillan-Médoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2022

Surface du terrain

4 953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/12/2022
3
Chantier (DOC)
10/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Taillan-Médoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Taillan-Médoc Code postal 33320 Identifiant INSEE 33519
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 953 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408651834
SIRET
40865183400066
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1996
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03351922Z0005
Code commune INSEE 33519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 953 m², situé 47 Chemin Des Peyreyres au Taillan-Médoc (33320).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par ATOL et autorisé le 16 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 10 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03351922Z0005, déposé en mairie du Taillan-Médoc.

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