Permis d'aménager n° 03351922Z0001 au Taillan-Médoc pour un terrain de 6 399 m², 3 Chemin Jean D'arsac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier PA n° 03351922Z0001
Demandeur
SEVERINI PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03351922Z0001, délivré le 10 juin 2022 au Taillan-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Chemin Jean D'arsac. SEVERINI PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 399 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK509, AK510, AK511. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés au Taillan-Médoc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Taillan-Médoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Taillan-Médoc Code postal 33320 Identifiant INSEE 33519
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 399 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEVERINI PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 848699914
- SIRET
- 84869991400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de SEVERINI PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03351922Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |