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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03302222S0002

Permis d'aménager à Avensan pour 3 082 m² de terrain - 21 Bi Chemin De L'estain

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEVERINI PATRIMOINE et autorisé le 6 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03302222S0002, instruit par la commune de Avensan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PA n° 03302222S0002

Demandeur

SEVERINI PATRIMOINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03302222S0002, délivré le 6 mars 2023 à Avensan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Bi Chemin De L'estain, Avensan (33480). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SEVERINI PATRIMOINE. L'opération concerne un terrain de 3 082 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0A3578, 0A3576, 0A3575.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2023

Surface du terrain

3 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avensan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A3578 0A3576 0A3575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Avensan Code postal 33480 Identifiant INSEE 33022
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 082 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEVERINI PATRIMOINE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 848699914
SIRET: 84869991400018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03302222S0002
Code commune INSEE	33022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 082 m², situé 21 Bi Chemin De L'estain, Avensan (33480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEVERINI PATRIMOINE et autorisé le 6 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03302222S0002, instruit par la commune de Avensan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.