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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03351911Z0004

Permis d'aménager n° 03351911Z0004 au Taillan-Médoc pour un terrain de 6 743 m², 9 Ch De Jean D'arsac

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03351911Z0004, déposé en mairie du Taillan-Médoc.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2013

Dossier PA n° 03351911Z0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 décembre 2013 au Taillan-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03351911Z0004 porte sur un projet situé 9 Ch De Jean D'arsac.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 743 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK509, AK510, AK511. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 11 mois. L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés au Taillan-Médoc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2013

Surface du terrain

6 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2011

Autorisation

26/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Taillan-Médoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK509 AK510 AK511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Taillan-Médoc Code postal 33320 Identifiant INSEE 33519
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 743 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE TAILLAN-MÉDOC (33320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03351911Z0004
Code commune INSEE	33519 - Voir la page commune
Année de dépôt	2011
Date d'autorisation	26 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 743 m², situé 9 Ch De Jean D'arsac au Taillan-Médoc (33320).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03351911Z0004, déposé en mairie du Taillan-Médoc.

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