Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03300322Z0001

Permis d'aménager n° 03300322Z0001 à Ambarès-et-Lagrave pour un terrain de 4 481 m², Rue Du Treuil

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PA n° 03300322Z0001

Demandeur

SEVERINI PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ambarès-et-Lagrave (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03300322Z0001 a été délivré le 13 juin 2022, pour un projet situé Rue Du Treuil. Le demandeur déclaré est SEVERINI PATRIMOINE.

L'opération concerne un terrain de 4 481 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM41, AM42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Ambarès-et-Lagrave.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2022

Surface du terrain

4 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambarès-et-Lagrave

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM41 AM42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambarès-et-Lagrave Code postal 33440 Identifiant INSEE 33003
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 481 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEVERINI PATRIMOINE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
848699914
SIRET
84869991400018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03300322Z0001
Code commune INSEE 33003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 481 m², situé Rue Du Treuil à Ambarès-et-Lagrave (33440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SEVERINI PATRIMOINE et autorisé le 13 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300322Z0001, déposé en mairie d'Ambarès-et-Lagrave.

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