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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03351421S0004

Permis d'aménager à Soulac-sur-Mer pour 140 m² de terrain - 24 Boulevard Charcot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOULAC SUR MER et autorisé le 17 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 17 mars 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03351421S0004, instruit par la commune de Soulac-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PA n° 03351421S0004

Demandeur

COMMUNE DE SOULAC SUR MER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03351421S0004, délivré le 17 février 2022 à Soulac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Boulevard Charcot, Soulac-sur-Mer (33780). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SOULAC SUR MER. L'opération concerne un terrain de 140 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE198, AE555.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2022

Surface du terrain

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 14 jours

Délai total

3 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/02/2022

Chantier (DOC)

17/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Localisation du projet à Soulac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE198 AE555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soulac-sur-Mer Code postal 33780 Identifiant INSEE 33514
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	140 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOULAC SUR MER

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213305147
SIRET: 21330514700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SOULAC-SUR-MER (33780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03351421S0004
Code commune INSEE	33514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 140 m², situé 24 Boulevard Charcot, Soulac-sur-Mer (33780).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOULAC SUR MER et autorisé le 17 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 17 mars 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03351421S0004, instruit par la commune de Soulac-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.