Permis d'aménager n° 03351421S0004 à Soulac-sur-Mer pour un terrain de 140 m², 24 Boulevard Charcot
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier PA n° 03351421S0004
Demandeur
COMMUNE DE SOULAC SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2022 à Soulac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03351421S0004 porte sur un projet situé 24 Boulevard Charcot. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOULAC SUR MER.
L'opération concerne un terrain de 140 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE198, AE555. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Soulac-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022.
Autorisation
17 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2022
Achèvement (DAACT)
31/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Soulac-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulac-sur-Mer Code postal 33780 Identifiant INSEE 33514
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 140 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOULAC SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213305147
- SIRET
- 21330514700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SOULAC-SUR-MER (33780)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOULAC SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03351421S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |