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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03351420S0002

Permis d'aménager n° 03351420S0002 à Soulac-sur-Mer, 2 Rue Emile Zola

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CROIX DU SUD et autorisé le 7 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2020, ouverture de chantier le 7 janvier 2021, achèvement déclaré le 18 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03351420S0002, déposé en mairie de Soulac-sur-Mer.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PA n° 03351420S0002

Demandeur

CROIX DU SUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03351420S0002, délivré le 7 décembre 2020 à Soulac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Rue Emile Zola. CROIX DU SUD figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Soulac-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2021.

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2021

Achèvement (DAACT)

18/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/12/2020

Chantier (DOC)

07/01/2021

Achèvement (DAACT)

18/03/2021

Localisation du projet à Soulac-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soulac-sur-Mer Code postal 33780 Identifiant INSEE 33514
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROIX DU SUD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 841635634
SIRET: 84163563400014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SOULAC SUR MER (33780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03351420S0002
Code commune INSEE	33514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 2 Rue Emile Zola à Soulac-sur-Mer (33780).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CROIX DU SUD et autorisé le 7 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2020, ouverture de chantier le 7 janvier 2021, achèvement déclaré le 18 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03351420S0002, déposé en mairie de Soulac-sur-Mer.

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