Permis d'aménager n° 03351421S0003 à Soulac-sur-Mer pour un terrain de 6 267 m², 1 Rue Roland Dorgeles
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 7 mars 2022
Dossier PA n° 03351421S0003
Demandeur
CLEM DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 mars 2022 à Soulac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03351421S0003 porte sur un projet situé 1 Rue Roland Dorgeles. La demande émane de CLEM DEVELOPPEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 267 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK1. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Soulac-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soulac-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulac-sur-Mer Code postal 33780 Identifiant INSEE 33514
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 267 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLEM DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794554907
- SIRET
- 79455490700020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MACAU (33460)
Autres dossiers de CLEM DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03351421S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |