Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03351423S0001

Permis d'aménager n° 03351423S0001 à Soulac-sur-Mer pour un terrain de 15 073 m², 83 Route Des Lacs

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PA n° 03351423S0001

Demandeur

COMMUNE DE SOULAC SUR MER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03351423S0001 a été délivré le 31 juillet 2023 à Soulac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 83 Route Des Lacs. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SOULAC SUR MER.

L'opération s'étend sur un terrain de 15 073 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Soulac-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2023

Surface du terrain

15 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soulac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soulac-sur-Mer Code postal 33780 Identifiant INSEE 33514
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 15 073 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOULAC SUR MER

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213305147
SIRET
21330514700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
SOULAC-SUR-MER (33780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03351423S0001
Code commune INSEE 33514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 073 m², situé 83 Route Des Lacs à Soulac-sur-Mer (33780).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOULAC SUR MER et autorisé le 31 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03351423S0001, déposé en mairie de Soulac-sur-Mer.

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