Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03351421S0001

Permis d'aménager n° 03351421S0001 à Soulac-sur-Mer pour un terrain de 1 207 m², 2 Rue Henri Lavaud Lieu-Dit 'Les Olives-Nord'

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PA n° 03351421S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soulac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03351421S0001 a été délivré le 28 mai 2021, pour un projet situé 2 Rue Henri Lavaud Lieu-Dit 'Les Olives-Nord'.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 207 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH271. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Soulac-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2021

Surface du terrain

1 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2022

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/05/2021
Chantier (DOC)
28/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2023

Localisation du projet à Soulac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit 'Les Olives-Nord'

Territoires administratifs

Commune
Soulac-sur-Mer Code postal 33780 Identifiant INSEE 33514
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 207 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUCRESSON (92420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03351421S0001
Code commune INSEE 33514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 207 m², situé 2 Rue Henri Lavaud Lieu-Dit 'Les Olives-Nord' à Soulac-sur-Mer (33780).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 28 janvier 2022, achèvement déclaré le 28 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03351421S0001, déposé en mairie de Soulac-sur-Mer.

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