Permis d'aménager n° 0335062500001 à Sauveterre-de-Guyenne pour un terrain de 213 m², Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2025
Dossier PA n° 0335062500001
Demandeur
COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0335062500001 a été délivré le 2 octobre 2025 à Sauveterre-de-Guyenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945. COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 213 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX164. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Sauveterre-de-Guyenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sauveterre-de-Guyenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauveterre-de-Guyenne Code postal 33540 Identifiant INSEE 33506
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 213 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213305063
- SIRET
- 21330506300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAUVETERRE-DE-GUYENNE (33540)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0335062500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |