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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03350623X0003

Permis d'aménager n° 03350623X0003 à Sauveterre-de-Guyenne

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sauveterre-de-Guyenne (33540).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE et autorisé le 1 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03350623X0003, déposé en mairie de Sauveterre-de-Guyenne.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PA n° 03350623X0003

Demandeur

COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03350623X0003 a été délivré le 1 septembre 2023 à Sauveterre-de-Guyenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Sauveterre-de-Guyenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sauveterre-de-Guyenne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sauveterre-de-Guyenne Code postal 33540 Identifiant INSEE 33506
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213305063
SIRET: 21330506300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAUVETERRE-DE-GUYENNE (33540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03350623X0003
Code commune INSEE	33506 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sauveterre-de-Guyenne (33540).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE et autorisé le 1 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03350623X0003, déposé en mairie de Sauveterre-de-Guyenne.

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