Permis d'aménager n° 03349817K0005 à Salles, Chemin Du Moulin De Dubern
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2018
Dossier PA n° 03349817K0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Moulin De Dubern, le permis d'aménager n° 03349817K0005 a été délivré le 21 novembre 2018 à Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP131P. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Salles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2018.
Autorisation
21 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2018
Achèvement (DAACT)
06/12/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
15 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Salles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles Code postal 33770 Identifiant INSEE 33498
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BARP (33114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03349817K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |