Permis d'aménager n° 03349818K0006 à Salles pour un terrain de 4 266 m², Rd 108 Au Pas De Pajot
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PA n° 03349818K0006
Demandeur
YVERIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03349818K0006 a été délivré le 7 janvier 2019 à Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rd 108 Au Pas De Pajot. Le projet est porté par YVERIM.
L'opération concerne un terrain de 4 266 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Salles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Salles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Pas De Pajot
Territoires administratifs
- Commune
- Salles Code postal 33770 Identifiant INSEE 33498
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 266 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YVERIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523392322
- SIRET
- 52339232200021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- CARIGNAN DE BORDEAUX (33360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03349818K0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |