Permis d'aménager n° 03349817K0011 à Salles pour un terrain de 30 802 m², Chemin Du Pesquey
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2018
Dossier PA n° 03349817K0011
Demandeur
SARL AQUITAINE AMENAGEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03349817K0011 a été délivré le 9 janvier 2018 à Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Du Pesquey. Le projet est porté par SARL AQUITAINE AMENAGEURS.
L'opération concerne un terrain de 30 802 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW101P, AW13P, AW23. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Salles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2021.
Autorisation
9 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
24/03/2021
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Salles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles Code postal 33770 Identifiant INSEE 33498
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 802 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL AQUITAINE AMENAGEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483058053
- SIRET
- 48305805300016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CANEJAN (33610)
Autres dossiers de SARL AQUITAINE AMENAGEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03349817K0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |