Permis d'aménager n° 03349817K0007 à Salles, Beguey Ouest
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2017
Dossier PA n° 03349817K0007
Demandeur
LES ORCHIDES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03349817K0007 a été délivré le 15 novembre 2017, pour un projet situé Beguey Ouest. Le demandeur déclaré est LES ORCHIDES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ49P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Salles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salles
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles Code postal 33770 Identifiant INSEE 33498
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ORCHIDES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 521744219
- SIRET
- 52174421900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SALLES (33770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03349817K0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |