Permis d'aménager n° 03349817K0014 à Salles pour un terrain de 7 792 m², Chemin De Capet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 5 avril 2018
Dossier PA n° 03349817K0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03349817K0014, ayant fait l'objet d'une décision le 5 avril 2018 à Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin De Capet.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 792 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD39P. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Salles.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles Code postal 33770 Identifiant INSEE 33498
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 792 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCACHON (33120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03349817K0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |