Permis d'aménager n° 03349816K0001 à Salles pour un terrain de 5 073 m², Rue De Jean De Jeanne Lieu-Dit Jean De Jeanne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2016
Dossier PA n° 03349816K0001
Demandeur
CAZENAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Jean De Jeanne Lieu-Dit Jean De Jeanne, le permis d'aménager n° 03349816K0001 a été délivré le 16 avril 2016 à Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). CAZENAVE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 073 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH166, AH204P. Au total, 35 permis d'aménager référencés à Salles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Jean De Jeanne
Territoires administratifs
- Commune
- Salles Code postal 33770 Identifiant INSEE 33498
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 073 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAZENAVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530366673
- SIRET
- 53036667300024
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CENON (33150)
Autres dossiers de CAZENAVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03349816K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2016 |
| Date de dépôt | 06/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |