Permis d'aménager n° 03349815K0003 à Salles pour un terrain de 38 009 m², Au Pas De Pajot
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 août 2015
Dossier PA n° 03349815K0003
Demandeur
AQUITAINE AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03349815K0003 a été délivré le 17 août 2015 à Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Au Pas De Pajot. Le demandeur déclaré est AQUITAINE AMENAGEMENT FONCIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 38 009 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV37, AV41, AV42. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Salles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles Code postal 33770 Identifiant INSEE 33498
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 009 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUITAINE AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797570231
- SIRET
- 79757023100010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370)
Autres dossiers de AQUITAINE AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03349815K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |