Permis d'aménager n° 03349418S0001 à Salaunes pour un terrain de 53 672 m², Chemin De Bedillon Lieu-Dit Le Rosier-Mayne Vieux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2019
Dossier PA n° 03349418S0001
Demandeur
PROGEFIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03349418S0001 a été délivré le 1 mars 2019 à Salaunes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Bedillon Lieu-Dit Le Rosier-Mayne Vieux. Le demandeur déclaré est PROGEFIM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 53 672 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D6, D1061, D1110. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Salaunes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2021.
Autorisation
1 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2019
Achèvement (DAACT)
12/03/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Salaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Rosier-Mayne Vieux
Territoires administratifs
- Commune
- Salaunes Code postal 33160 Identifiant INSEE 33494
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 53 672 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROGEFIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 429127418
- SIRET
- 42912741800029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de PROGEFIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03349418S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |