Permis d'aménager n° 03349416S0002 à Salaunes pour un terrain de 38 565 m², Chemin De Bedillon Le Rosier - Maine Vieux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PA n° 03349416S0002
Demandeur
PROGEFIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03349416S0002 a été délivré le 4 novembre 2016 à Salaunes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Bedillon Le Rosier - Maine Vieux. La demande émane de PROGEFIM.
L'opération concerne un terrain de 38 565 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1061, D1110, D4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Salaunes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rosier - Maine Vieux
Territoires administratifs
- Commune
- Salaunes Code postal 33160 Identifiant INSEE 33494
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 565 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROGEFIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 429127418
- SIRET
- 42912741800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de PROGEFIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03349416S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |