Permis d'aménager n° 03349415S0003 à Salaunes pour un terrain de 7 476 m², Ch De Maubourguet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PA n° 03349415S0003
Demandeur
BH CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2015 à Salaunes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03349415S0003 porte sur un projet situé Ch De Maubourguet. BH CONCEPT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 7 476 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B481. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Salaunes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salaunes Code postal 33160 Identifiant INSEE 33494
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 476 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BH CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438231300
- SIRET
- 43823130000049
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BEGLES (33130)
Autres dossiers de BH CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03349415S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |