Permis d'aménager n° 03332120J0001 à Peujard, Lieu- au Roi des Joncs
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2020
Dossier PA n° 03332120J0001
Demandeur
EURL LE TOLOSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2020 à Peujard (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03332120J0001 porte sur un projet situé Lieu- au Roi des Joncs. La demande émane du marchand de biens EURL LE TOLOSA.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZC 34. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Peujard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Peujard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peujard Code postal 33240 Identifiant INSEE 33321
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens EURL LE TOLOSA, une SARL basée à Villegouge. Ce demandeur a déposé 12 permis d'aménager référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EURL LE TOLOSA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529491391
- SIRET
- 52949139100015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VILLEGOUGE (33141)
Autres dossiers de EURL LE TOLOSA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03332120J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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