Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03347317J0001

Permis d'aménager n° 03347317J0001 à Saint-Savin pour un terrain de 4 135 m², Les Saugues

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 4 juin 2020, achèvement déclaré le 11 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03347317J0001, déposé en mairie de Saint-Savin.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PA n° 03347317J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Savin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03347317J0001 a été délivré le 1 août 2017, pour un projet situé Les Saugues.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 135 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM114, ZM115, ZN162. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Savin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2017

Surface du terrain

4 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2021.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2020

Achèvement (DAACT)

11/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/08/2017

Chantier (DOC)

04/06/2020

Achèvement (DAACT)

11/01/2021

Localisation du projet à Saint-Savin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM114 ZM115 ZN162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Savin Code postal 33920 Identifiant INSEE 33473
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 135 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SAVIN (33920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03347317J0001
Code commune INSEE	33473 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 135 m², situé Les Saugues à Saint-Savin (33920).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 4 juin 2020, achèvement déclaré le 11 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03347317J0001, déposé en mairie de Saint-Savin.

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