Permis d'aménager n° 03347322J0003 à Saint-Savin pour un terrain de 44 675 m², Route De Civrac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PA n° 03347322J0003
Demandeur
GD IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03347322J0003, délivré le 9 décembre 2022 à Saint-Savin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Civrac. Le dossier a été déposé par GD IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 44 675 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM258, ZM260, ZM261. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Savin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Savin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Savin Code postal 33920 Identifiant INSEE 33473
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 675 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GD IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903248540
- SIRET
- 90324854000010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BEGLES (33130)
Autres dossiers de GD IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03347322J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |