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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0334702500001

Permis d'aménager n° 0334702500001 à Saint-Romain-la-Virvée pour un terrain de 9 955 m², Perinievre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA VIRVEE et autorisé le 6 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0334702500001, déposé en mairie de Saint-Romain-la-Virvée.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2025

Dossier PA n° 0334702500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA VIRVEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Perinievre, le permis d'aménager n° 0334702500001 a été délivré le 6 octobre 2025 à Saint-Romain-la-Virvée (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA VIRVEE.

L'opération concerne un terrain de 9 955 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-la-Virvée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2025

Surface du terrain

9 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Romain-la-Virvée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Perinievre

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain-la-Virvée Code postal 33240 Identifiant INSEE 33470
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 955 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA VIRVEE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213304702
SIRET: 21330470200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEE (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0334702500001
Code commune INSEE	33470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 955 m², situé Perinievre à Saint-Romain-la-Virvée (33240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA VIRVEE et autorisé le 6 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0334702500001, déposé en mairie de Saint-Romain-la-Virvée.

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125 Chem De Gonin

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02 mars 2014

PA n°03347021F0001 Autorisé

190 Route De Cadillac

Saint-Romain-la-Virvée (33240)

22 juil. 2021 2 981 m² foncier

PA n°03347021F0002 Terminé

225 Route Du Pouyau

Saint-Romain-la-Virvée (33240)

23 sept. 2021 898 m² foncier

PA n°03347021F0003 Terminé

200 Rue De Milonis

Saint-Romain-la-Virvée (33240)

14 janv. 2022 1 021 m² foncier

PA n°03347023F0003 Terminé

A Mondine

Saint-Romain-la-Virvée (33240)

14 mai 2024 8 503 m² foncier

PA n°03347024F0001 Terminé

190 Route Du Pouyau

Saint-Romain-la-Virvée (33240)

14 mars 2025 1 631 m² foncier

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