Permis d'aménager n° 03347021F0002 à Saint-Romain-la-Virvée pour un terrain de 898 m², 225 Route Du Pouyau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PA n° 03347021F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03347021F0002 a été délivré le 23 septembre 2021 à Saint-Romain-la-Virvée (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 225 Route Du Pouyau.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 898 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1074. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-la-Virvée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2022.
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2021
Achèvement (DAACT)
13/04/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-la-Virvée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-la-Virvée Code postal 33240 Identifiant INSEE 33470
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 898 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ROMAIN LA VIRVEE (33240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03347021F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |