Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03347023F0003

Permis d'aménager n° 03347023F0003 à Saint-Romain-la-Virvée pour un terrain de 8 503 m², A Mondine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PA n° 03347023F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Romain-la-Virvée (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03347023F0003 a été délivré le 14 mai 2024, pour un projet situé A Mondine.

L'opération concerne un terrain de 8 503 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1551, 0B1550, 0B1546. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-la-Virvée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2024

Surface du terrain

8 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2024.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2024

Achèvement (DAACT)

08/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/05/2024
Chantier (DOC)
14/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2024

Localisation du projet à Saint-Romain-la-Virvée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1551 0B1550 0B1546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Mondine

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-la-Virvée Code postal 33240 Identifiant INSEE 33470
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 503 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEE (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03347023F0003
Code commune INSEE 33470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 503 m², situé A Mondine à Saint-Romain-la-Virvée (33240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2024, ouverture de chantier le 14 juillet 2024, achèvement déclaré le 8 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03347023F0003, déposé en mairie de Saint-Romain-la-Virvée.

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