Permis d'aménager n° 03347021F0003 à Saint-Romain-la-Virvée pour un terrain de 1 021 m², 200 Rue De Milonis
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PA n° 03347021F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03347021F0003, délivré le 14 janvier 2022 à Saint-Romain-la-Virvée (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 200 Rue De Milonis.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 021 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1049, 0A1047. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-la-Virvée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022.
Autorisation
14 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/02/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
18 jours
Délai total
18 jours
Localisation du projet à Saint-Romain-la-Virvée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-la-Virvée Code postal 33240 Identifiant INSEE 33470
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 021 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-LE-VIRVEE (33240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03347021F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |