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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03347013F0002

Permis d'aménager n° 03347013F0002 à Saint-Romain-la-Virvée, 125 Chem De Gonin

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2014, ouverture de chantier le 21 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03347013F0002, déposé en mairie de Saint-Romain-la-Virvée.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2014

Dossier PA n° 03347013F0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03347013F0002 a été délivré le 2 mars 2014 à Saint-Romain-la-Virvée (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 125 Chem De Gonin.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1056, B236, B191. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-la-Virvée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt

21/12/2016

Autorisation

02/03/2014

Chantier (DOC)

21/12/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Romain-la-Virvée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1056 B236 B191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain-la-Virvée Code postal 33240 Identifiant INSEE 33470
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEE (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03347013F0002
Code commune INSEE	33470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 mars 2014
Date de dépôt	21/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 125 Chem De Gonin à Saint-Romain-la-Virvée (33240).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2014, ouverture de chantier le 21 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03347013F0002, déposé en mairie de Saint-Romain-la-Virvée.

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Saint-Romain-la-Virvée (33240)

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PA n°03347021F0002 Terminé

225 Route Du Pouyau

Saint-Romain-la-Virvée (33240)

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200 Rue De Milonis

Saint-Romain-la-Virvée (33240)

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PA n°03347023F0003 Terminé

A Mondine

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