Permis d'aménager n° 03347013F0001 à Saint-Romain-la-Virvée, Rte De Pouyau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PA n° 03347013F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Romain-la-Virvée (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03347013F0001 a été délivré le 15 juillet 2013, pour un projet situé Rte De Pouyau.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B184P, B185P, B191P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-la-Virvée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Romain-la-Virvée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-la-Virvée Code postal 33240 Identifiant INSEE 33470
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEE (33240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03347013F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |