Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0334602500003

Permis d'aménager n° 0334602500003 à Saint-Pey-de-Castets pour un terrain de 5 700 m², Impasse Roy

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier PA n° 0334602500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2025 à Saint-Pey-de-Castets (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0334602500003 porte sur un projet situé Impasse Roy.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 700 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI48. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Pey-de-Castets.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2025

Surface du terrain

5 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2025.

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2025

Achèvement (DAACT)

02/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/07/2025
Chantier (DOC)
29/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2025

Localisation du projet à Saint-Pey-de-Castets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pey-de-Castets Code postal 33350 Identifiant INSEE 33460
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 700 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0334602500003
Code commune INSEE 33460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 700 m², situé Impasse Roy à Saint-Pey-de-Castets (33350).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juillet 2025, ouverture de chantier le 29 août 2025, achèvement déclaré le 2 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0334602500003, déposé en mairie de Saint-Pey-de-Castets.

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