Permis d'aménager n° 03346015F0001 à Saint-Pey-de-Castets pour un terrain de 48 857 m², Rte De Lambeges 33350 Sain
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 mai 2015
Dossier PA n° 03346015F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 mai 2015 à Saint-Pey-de-Castets (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03346015F0001 porte sur un projet situé Rte De Lambeges 33350 Sain.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 48 857 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC146P, ZC147, ZC148. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Pey-de-Castets.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
18 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pey-de-Castets
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pey-de-Castets Code postal 33350 Identifiant INSEE 33460
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 48 857 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03346015F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 18 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |