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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0334602500002

Permis d'aménager n° 0334602500002 à Saint-Pey-de-Castets

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Pey-de-Castets (33350).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PEY DE CASTETS et autorisé le 17 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0334602500002, déposé en mairie de Saint-Pey-de-Castets.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier PA n° 0334602500002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PEY DE CASTETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pey-de-Castets (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0334602500002 a été délivré le 17 juillet 2025. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PEY DE CASTETS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Pey-de-Castets.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pey-de-Castets

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pey-de-Castets Code postal 33350 Identifiant INSEE 33460
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PEY DE CASTETS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213304603
SIRET: 21330460300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ST PEY DE CASTETS (33350)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PEY DE CASTETS

PA n°0334602500001 Autorisé

Avenue De La Mairie

02 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0334602500002
Code commune INSEE	33460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Pey-de-Castets (33350).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PEY DE CASTETS et autorisé le 17 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0334602500002, déposé en mairie de Saint-Pey-de-Castets.

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Rte De Lambeges

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12 mai 2013 29 990 m² foncier SCI LASSALLE

PA n°03346015F0001 Annulé

Rte De Lambeges 33350 Sain

Saint-Pey-de-Castets (33350)

18 mai 2015 48 857 m² foncier

PA n°0334602500001 Autorisé

Avenue De La Mairie

Saint-Pey-de-Castets (33350)

02 juil. 2025 8 000 m² foncier COMMUNE DE SAINT PEY DE CASTETS

PA n°0334602500003 Terminé

Impasse Roy

Saint-Pey-de-Castets (33350)

29 juil. 2025 5 700 m² foncier

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