Permis d'aménager n° 03346012F0001 à Saint-Pey-de-Castets pour un terrain de 29 990 m², Rte De Lambeges
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 12 mai 2013
Dossier PA n° 03346012F0001
Demandeur
SCI LASSALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Lambeges, le permis d'aménager n° 03346012F0001 a fait l'objet d'une décision le 12 mai 2013 à Saint-Pey-de-Castets (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI LASSALLE.
L'opération concerne un terrain de 29 990 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC101, ZC100, ZC23. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Pey-de-Castets.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
12 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pey-de-Castets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pey-de-Castets Code postal 33350 Identifiant INSEE 33460
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 990 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LASSALLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790053680
- SIRET
- 79005368000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-PEY-DE-CASTETS (33350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03346012F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 12 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |