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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0334602500001

Permis d'aménager n° 0334602500001 à Saint-Pey-de-Castets pour un terrain de 8 000 m², Avenue De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PEY DE CASTETS et autorisée le 2 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0334602500001, déposé en mairie de Saint-Pey-de-Castets.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2025

Dossier PA n° 0334602500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PEY DE CASTETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pey-de-Castets (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0334602500001 a été délivré le 2 juillet 2025, pour un projet situé Avenue De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE SAINT PEY DE CASTETS.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Pey-de-Castets.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2025

Surface du terrain

8 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pey-de-Castets

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pey-de-Castets Code postal 33350 Identifiant INSEE 33460
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PEY DE CASTETS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213304603
SIRET: 21330460300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ST PEY DE CASTETS (33350)

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PA n°0334602500002 Autorisé

Dossier n° 0334602500002

17 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0334602500001
Code commune INSEE	33460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 000 m², situé Avenue De La Mairie à Saint-Pey-de-Castets (33350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PEY DE CASTETS et autorisée le 2 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0334602500001, déposé en mairie de Saint-Pey-de-Castets.

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PA n°0334602500002 Autorisé

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17 juil. 2025 COMMUNE DE SAINT PEY DE CASTETS

PA n°0334602500003 Terminé

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