Permis d'aménager n° 03345717P0001 à Saint-Pardon-de-Conques pour un terrain de 20 064 m², Lieu-Dit Seguin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2017
Dossier PA n° 03345717P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03345717P0001 a été délivré le 3 avril 2017 à Saint-Pardon-de-Conques (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit Seguin.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 064 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D506. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Pardon-de-Conques est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pardon-de-Conques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pardon-de-Conques Code postal 33210 Identifiant INSEE 33457
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 064 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-MONS (33210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03345717P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |