Permis d'aménager n° 03344922Z0003 à Saint-Médard-en-Jalles pour un terrain de 1 095 m², 42 Avenu De La Boetie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PA n° 03344922Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 42 Avenu De La Boetie, le permis d'aménager n° 03344922Z0003 a été délivré le 13 juin 2022 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 095 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY797. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-en-Jalles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2022.
Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2022
Achèvement (DAACT)
07/07/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
24 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 095 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MEDARD-EN-JALLES (33160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03344922Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |