Permis d'aménager à Saint-Médard-en-Jalles pour 1 110 m² de terrain - 18 Avenu Denis Papin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PA n° 03344917Z0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 03344917Z0006, délivré le 23 octobre 2017 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Avenu Denis Papin, Saint-Médard-en-Jalles (33160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 1 110 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont IX11.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2018.
Autorisation
23 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2018
Achèvement (DAACT)
07/05/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 10 jours
Durée du chantier
4 mois 5 jours
Délai total
6 mois 14 jours
Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 1 110 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN D'ILLAC (33127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03344917Z0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |