Permis d'aménager n° 03307013S0001 à Brach, Rte Castelnau De Ste Helene
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PA n° 03307013S0001
Demandeur
SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT-SFII
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03307013S0001, délivré le 17 juillet 2013 à Brach (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte Castelnau De Ste Helene. Le demandeur déclaré est SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT-SFII.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B565P, B572P, B125P. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Brach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Brach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brach Code postal 33480 Identifiant INSEE 33070
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT-SFII
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414835389
- SIRET
- 41483538900027
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-MEDARD-EN-JALLES (33160)
Autres dossiers de SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT-SFII
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03307013S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |