Permis d'aménager n° 03343313X0001 à Saint-Loubès, Chem De Cavernes Troquet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 août 2013
Dossier PA n° 03343313X0001
Demandeur
RANCHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03343313X0001 a été délivré le 12 août 2013 à Saint-Loubès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De Cavernes Troquet. Le projet est porté par RANCHERE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1535, B1533, B1033. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Saint-Loubès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2014.
Autorisation
12 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2014
Achèvement (DAACT)
27/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Loubès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Troquet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loubès Code postal 33450 Identifiant INSEE 33433
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RANCHERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333425668
- SIRET
- 33342566800022
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de RANCHERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03343313X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |